AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2011 - n° 5Concurrence et aides d'État : les dernières décisions de la Commission

Concurrence et aides d'État : les dernières décisions de la Commission

Europe - Mai 2011 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Au titre de l'actualité immédiate, l'on notera la signature par le Commissaire Almunia d'un accord de coopération avec l'autorité russe de concurrence (IP/11/278, 10 mars 2011), qui confirme la tendance actuelle, qui consiste à renforcer par des accords bilatéraux la coopération qui se déroule de manière plus informelle dans un cadre multilatéral. Ont par ailleurs été publiés au JOUE trois résumés de décisions. La première affaire concerne les commissions multilatérales d'interchange de Visa qui (...)

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SOURCES

Europe
Comm. eur., résumé de la déc. 2011/C 79/05, 8 déc. 2010, aff. COMP/39.398 – VISA MIF : JOUE n° C 79, 12 mars 2011, p. 8Comm. eur., résumé de la déc. 2011/C 92/11, 8 déc. 2010, aff. COMP/39.510 – LABCO/ONP : JOUE n° C 92, 24 mars 2011, p. 16Comm. eur., résumé de la déc. 2011/C 98/06, 8 déc. 2009, aff. COMP/37.956 – Ronds à béton, réadoption : JOUE n° C 98, 30 mars 2011, p. 16Comm. UE, déc. 2011/140/UE, 20 juill. 2010 concernant l'aide d'État C 27/09 (ex N 34/B/09) subvention budgétaire pour France Télévisions que la République française envisage de mettre à exécution en faveur de France Télévisions : JOUE n° L 59, 4 mars 2011, p. 44

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N°5 . 2011-05-01


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