AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2012 - n° 5Accord d'association UE-Turquie et double nationalité

Accord d'association UE-Turquie et double nationalité

Europe - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Valérie Michel

EXTRAIT *

L'acquisition de la nationalité de l'État membre d'accueil sans perte de la nationalité turque n'affecte pas l'applicabilité de l'accord d'association. Il est de plus en plus fréquent que la Cour soit saisie de questions, souvent épineuses, tenant à la double nationalité (V. E. Pataut, « Citoyenneté de l'Union et nationalité étatique » : RTDE 3/2010, p. 617, spéc. p. 625 s.). Dans les affaires Kahveci et Inan la question s'inscrit dans la mise en oeuvre de l'accord d'association avec la Turquie et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 29 mars 2012, aff. jtes., C-7/10 et C-9/10, Tayfun Kahveci et Osman Inan

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2012-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement