AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2012 - n° 5Notion de travailleur au sens de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Notion de travailleur au sens de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Europe - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Laetitia Driguez

EXTRAIT *

La Cour accorde de larges marges de manoeuvre aux États membres pour exclure du bénéfice de l'accord-cadre des demandeurs d'emploi. Par comparaison avec l'arrêt rendu deux semaines plus tôt par la 2e chambre sur un sujet identique dans l'affaire O'Brien (CJUE, 1er mars 2012, aff. C-393/10 : Europe 2012, comm. 214), le présent arrêt rendu par la 6e chambre de la Cour de justice de l'Union européenne apparaît incroyablement frileux. Il s'agissait pour les juges de préciser si une certaine relation (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 6e ch., 15 mars 2012, aff. C-157/11, Sibilio

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N°5 . 2012-05-01


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