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Protection des espèces animales et végétales

Europe - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Sébastien Roset

EXTRAIT *

Condamnation en manquement de la Pologne pour transposition incorrecte de la directive « habitats » : un exemple parmi d'autres des difficultés d'intégration de l'acquis communautaire en matière d'environnement. Quelques jours à peine après la récente communication de la Commission visant à répondre aux injonctions du Conseil en faveur d'un renforcement du suivi et de la mise en oeuvre de la législation environnementale de l'Union (Communication de la Commission au PE, au Cons., au Comité économique (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 8e ch., 15 mars 2012, aff. C-46/11, Commission c/ Pologne

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N°5 . 2012-05-01


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