AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2012 - n° 5Marque : possibilité de refuser l'enregistrement d'un ensemble composé d'un syngtame et d'une séquence de lettres

Marque : possibilité de refuser l'enregistrement d'un ensemble composé d'un syngtame et d'une séquence de lettres

Europe - Mai 2012 - n° 5

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

La Cour de justice était interrogée par une juridiction allemande sur la possibilité d'enregistrer une marque verbale composée d'un syntagme descriptif et d'une séquence de lettres reprenant la première lettre de chaque mot du syntagme. Dans une affaire, était en cause le syntagme « Multi Markets Fund MMF », tandis que, dans l'autre, il s'agissait de « NAI-Der Natur-Aktien Index ». Etaient en cause les motifs de refus d'enregistrement prévus à l'article 3, paragraphe 1, sous b) et c) de la directive (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 15 mars 2012, aff. C-90/11 et C-91/11, Alfred Strigl

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N°5 . 2012-05-01


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