AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2013 - n° 5« Il y a toujours une première fois ». - À propos de la décision 2013-314 QPC du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013

« Il y a toujours une première fois ». - À propos de la décision 2013-314 QPC du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013

Europe - Mai 2013 - n° 5

Etude par Denys SIMON professeur à l'université de Paris1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice d’un renvoi préjudiciel en interprétation de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen : « non seulement l’inconciliable a été réconcilié mais grâce aux progrès de l’intégration juridique et à l’intensification du dialogue entre les juridictions, a été conçu ce qu’il y a peu paraissait encore inconcevable » (Mattias Guyomar, concl. CE, 5 juin 2009, Soc. Arcelor atlantique et lorraine) L'escapade en France du professeur de mathématiques (...)

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N°5 . 2013-05-01


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