AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2013 - n° 5Tableau de bord de la justice dans l'UE

Tableau de bord de la justice dans l'UE

Europe - Mai 2013 - n° 5

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Comm. UE, communiqué de presse IP/13/285, 27 mars 2013 Le 27 mars 2013, la Commission européenne a présenté un nouvel outil comparatif visant à promouvoir l'effectivité des systèmes de justice dans l'Union européenne et, ce faisant, à renforcer la croissance économique. Les dysfonctionnements des systèmes de justice nationaux peuvent nuire au fonctionnement du marché unique européen, entraver la mise en oeuvre des instruments juridiques de l'UE fondés sur la reconnaissance mutuelle et la coopération (...)

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N°5 . 2013-05-01


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