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Les prochaines élections du Parlement européen avancées en mai 2014 ?

Europe - Mai 2013 - n° 5

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PE, Comm. aff. const., communiqué, 15 avr. 2013 Lundi 15 avril 2013, le projet de décision du Conseil qui avance les prochaines élections du Parlement européen des 5-8 juin aux 22-25 mai 2014 a été approuvé à une large majorité en commission des affaires constitutionnelles. En effet, la loi électorale de 1976, portant sur l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct permet au Conseil, après consultation du PE, de choisir une autre période électorale s'il démontre qu'il (...)

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N°5 . 2013-05-01


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