Recevabilité

Europe - Mai 2013 - n° 5

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Manifestation emblématique de la coopération intense entre la Cour et le juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel Sans être radicalement novatrice, cette ordonnance est relativement intéressante par la méthode utilisée par la Cour pour mettre en oeuvre le principe de dialogue de juge à juge inhérent au mécanisme du renvoi préjudiciel. À l'occasion d'un litige portant sur l'interprétation de la notion de « transit » au sens du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, ord., 1re ch., 14 mars 2013, aff. C-240/12, Le relais

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2013-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement