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Variations autour de la confidentialité

Europe - Mai 2013 - n° 5

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Apparition de nouvelles difficultés dans la transmission des données entre autorités, reconnaissance de la qualification de « droit fondamental » aux secrets d'affaires... la confidentialité des données en droit de la concurrence est décidément une question délicate Bien que ne concernant pas la même affaire obéissant à un régime juridique différent, ces deux ordonnances, l'une du Tribunal, l'autre du Président du Tribunal, peuvent être mises en parallèle en ce qu'elles illustrent des nouvelles difficultés (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, ord., 7 mars 2013, aff. T-64/12, Henkel et Henkel FranceTrib. UE, ord. prés., 11 mars 2013, aff. T-462/12 R, Pilkington Group

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N°5 . 2013-05-01


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