AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2013 - n° 5Concurrence : les dernières décisions de la Commission publiées

Concurrence : les dernières décisions de la Commission publiées

Europe - Mai 2013 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les résumés de plusieurs décisions adoptées par la Commission en 2012 ont été publiés au JOUE. En-dehors d'une décision déclarant compatible la création d'une entreprise commune à l'issue de la phase II, l'on relèvera les trois décisions concernant le domaine de l'antitrust. Dans l'affaire des appareillages de commutation à isolation gazeuse, il s'agit d'une nouvelle décision modifiant le montant des amendes infligées à deux opérateurs à la suite des arrêts du Tribunal. Retiendront surtout l'attention (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé déc. 4 sept. 2012, aff. COMP/M.6314, Telefónica UK/Vodafone UK/Everything Everywhere/JV : JOUE n° C 66, 7 mars 2013Comm. UE, résumé déc. 27 juin 2012, aff. COMP/39.966, modifiant la décision C(2006) 6762 final 24 janv. 2007, Appareillages de commutation à isolation gazeuse : JOUE n° C 70, 9 mars 2013Comm. UE, résumé déc. 12 déc. 2012, aff. COMP/39.847, E-BOOKS : JOUE n° C 73, 13 mars 2013Comm. UE, résumé déc., 20 déc. 2012, aff. COMP/39.230, Rio Tinto Alcan : JOUE n° C 89, 27 mars 2013Comm. UE, déc. 6 mars 2013, aff. COMP/ 39.530, MicrosoftComm. UE, déc. 10 avr. 2013, aff. COMP/39.727, CEZ

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N°5 . 2013-05-01


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