AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2014 - n° 5La nouvelle directive Marchés publics : simple consolidation des acquis ou véritable modernisation ?

La nouvelle directive Marchés publics : simple consolidation des acquis ou véritable modernisation ?

Europe - Mai 2014 - n° 5

Etude par Hélène HOEPFFNER professeur de droit public, Institut Maurice-Hauriou (Toulouse 1 Capitole)

EXTRAIT *

Votée au Parlement européen le 15 janvier 2014, adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 11 février et publiée le 28 mars 2014, la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 remplace la directive 2004/18/CE. Une seconde directive (2014/25/UE) succède à la 2004/17/CE pour les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Fruits de deux années de négociation, elles ont pour objectif d'accroître l'efficacité de la dépense publique, de permettre (...)

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N°5 . 2014-05-01


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