AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2014 - n° 5Référencement des arrêts

Référencement des arrêts

Europe - Mai 2014 - n° 5

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Quelques éclaircissements, mais surtout quelques interrogations perplexes sur un nouveau système de référencement des décisions de la juridiction de l'Union. https ://e-justice.europa.eu/content_european_case_law_identifier_ecli-175-fr.do Les utilisateurs réguliers du site Curia et les lecteurs attentifs des arrêts de la juridiction de l'Union n'auront pas manqué de remarquer mais surtout d'être intrigués par l'apparition ce mois-ci d'un nouveau champ dans le formulaire de recherche de la jurisprudence (...)

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N°5 . 2014-05-01


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