AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2014 - n° 5Contrats à durée déterminée successifs

Contrats à durée déterminée successifs

Europe - Mai 2014 - n° 5

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

Recours aux CDD successifs pour l'emploi de professeurs associés dans les universités. Si le contentieux à l'origine de ce renvoi préjudiciel concerne une université catalane et met en cause le droit espagnol, il ne fait aucun doute qu'elle suscitera l'intérêt dans bien d'autres États membres où les établissements universitaires recourent à des pratiques comparables. L'université dont il est question en l'espèce est assignée par un professeur associé, exerçant une activité professionnelle non universitaire (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 8e ch., 13 mars 2014, aff. C-190/13, Márquez Samohano

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N°5 . 2014-05-01


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