AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2015 - n° 5Trêve provisoire dans la bataille du droit d'auteur ?

Trêve provisoire dans la bataille du droit d'auteur ?

Europe - Mai 2015 - n° 5

Focus par Laurence IDOT professeur à l'université Panthéon-Assas, Paris 2Collège européen de Paris

EXTRAIT *

Parmi les priorités de la Commission pour l'année 2015, (Programme de travail de la Commission pour l'année 2015 Un nouvel élan, COM(2014) 910 final), figurent les mesures envisagées pour la création d'un véritable marché numérique (pt 2), ce qui implique notamment la « modernisation » du droit d'auteur. L'objectif n'est pas vraiment nouveau puisque, dès décembre 2013 (Comm. UE, Communiqué IP/13/1213, 5 déc. 2013), la Commission avait lancé une consultation publique sur les sujets abordés dans sa (...)

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N°5 . 2015-05-01


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