AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2015 - n° 5Convention portant statut des écoles européennes

Convention portant statut des écoles européennes

Europe - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Élise DANIEL

EXTRAIT *

Précisions sur les conditions d'engagement et de licenciement des chargés de cours des écoles européennes. Le système des écoles européennes est un système sui generis qui réalise, au moyen d'un accord international, une forme de coopération entre les États membres et entre ceux-ci et l'Union. Bien qu'il s'agisse d'un accord international, il a d'ores et déjà fait l'objet d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne. La présente affaire en est une nouvelle illustration. En l'espèce, (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 11 mars 2015, aff. jtes C-464/13 et C-465/13, Oberto et O'Leary : JurisData n° 2015-009104

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N°5 . 2015-05-01


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