AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2015 - n° 5Notion de travailleur

Notion de travailleur

Europe - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

À l'occasion de la définition de la notion de travailleur, la Cour se prononce indirectement sur l'applicabilité des directives et de la Charte des droits fondamentaux dans un litige horizontal. La question principale posée par la Cour de cassation française portait sur la définition de la notion de travailleur au sens de la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (PE et Cons. UE, dir. 2003/88/CE, 4 nov. 2003 : JOUE n° L 299, 18 nov. 2003, p. 9), mais la juridiction (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 26 mars 2015, aff. C-316/13, Fenoll : JurisData n° 2015-008321

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N°5 . 2015-05-01


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