AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2015 - n° 5Champ d'application de la responsabilité environnementale

Champ d'application de la responsabilité environnementale

Europe - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

La responsabilité du propriétaire d'un site pollué lorsque celui-ci n'est pas à l'origine de la pollution ne relève pas du droit de l'Union. Il est des arrêts qui questionnent, d'autres qui surprennent. Il est en effet surprenant d'observer l'indéfectible soutien, dans le cadre du mécanisme préjudiciel, dont fait preuve la Cour envers certaines juridictions nationales manifestement peu habiles avec l'intégration des normes environnementales de l'Union, dans un contexte où l'on sait pourtant son prétoire (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 4 mars 2015, aff. C-534/13, Fipa Group et a. : JurisData n° 2015-009662

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Europe

N°5 . 2015-05-01


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