AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2015 - n° 5Antidumping : contournement et preuve des réexpéditions

Antidumping : contournement et preuve des réexpéditions

Europe - Mai 2015 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Par ces deux arrêts, le Tribunal accueille partiellement des recours en annulation formés à l'encontre du règlement (UE) n° 501/2013 du Conseil, du 29 mai 2013, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) n° 990/2011 sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées d'Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie. La première requérante est une entreprise indonésienne, la seconde sri (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 19 mars 2015, aff. T-412/13, Chin Haur Indenosia : JurisData n° 2015-009549Trib. UE, 19 mars 2015, aff. T-413/13, City Cycles Industries : JurisData n° 2015-009546

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N°5 . 2015-05-01


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