AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2000 - n° 6LA RECONNAISSANCE DE LA SPÉCIFICITÉ DU SPORT EN DROIT COMMUNAUTAIRE

LA RECONNAISSANCE DE LA SPÉCIFICITÉ DU SPORT EN DROIT COMMUNAUTAIRE

Europe - Juin 2000 - n° 6

Chronique par Marc THILL

EXTRAIT *

Quelques 50 mois après le célèbre arrêt Bosman (CJCE, 15 déc. 1995, aff. C-415/93 : Rec. I, p. 4921), dont d'aucuns prétendent qu'il a complètement méconnu les spécificités du sport en Europe, la Cour de justice des Communautés européennes vient de rendre, à deux jours d'intervalle, deux arrêts qui, sans remettre en cause l'arrêt Bosman lui-même, pourraient conforter ceux qui n'ont cessé d'en souligner les méfaits et réclament le retour au statu quo ante. La Cour de justice était saisie des cas de (...)

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N°6 . 2000-06-01


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