AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2000 - n° 6Lutte contre la contrefaçon de documents de voyage

Lutte contre la contrefaçon de documents de voyage

Europe - Juin 2000 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2000/261/JAI du Conseil, 27 mars 2000 concernant l'amélioration de l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de documents de voyage : JOCE n° L 81, 1er avr. 2000, p. 1 Le Conseil décide d'instaurer un système d'échange d'informations entre les Etats membres. Prise sur le fondement de l'article 34 § 2 pt c) du traité instituant l'Union européenne et sur proposition d'un État membre, en l'espèce l'Allemagne, la présente décision du Conseil vise à faciliter (...)

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N°6 . 2000-06-01


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