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Transports maritimes

Europe - Juin 2000 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : Règl. (CE) n° 823/2000 de la Commission, 19 avril 2000 concernant l'application de l'article 81 § 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) : JOCE n° L 100, 20 avr. 2000 Un nouveau règlement d'exemption des consortiums remplace le règlement n° 870/95 venu à expiration. Le nouveau texte est entré en vigueur le 26 avril 2000 pour cinq ans. Il s'applique aux consortiums qui assurent des services (...)

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N°6 . 2000-06-01


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