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Droits d'auteur et droits voisins

Europe - Juin 2000 - n° 6

Commentaires par F. KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2000/278/CE du Conseil, 16 mars 2000, relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes : JOCE n° L 89, 11 avr. 2000, p. 6 Le Conseil approuve au nom de la Communauté les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes. Les traités sur le droit d'auteur (TDA) et sur les interprétations et (...)

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N°6 . 2000-06-01


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