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Europe - Juin 2001 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : TPI, 5 avr. 2001, Wirtschaftsvereinigung Stahl, aff. T-16/98 Le Tribunal rappelle son analyse des systèmes institutionnalisés d'échanges d'informations. En 1997, la Commission avait refusé d'autoriser et condamné un système d'échanges d'informations qui lui avait été notifié par une association professionnelle allemande en application de l'article 65 § 2 CECA (déc. 98/4/CECA de la Commission, 26 nov. 1997 : JOCE n° L 1, 3 janv. 1998 ; Europe, mars 1998, comm. n° 107). L'intérêt de la (...)

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N°6 . 2001-06-01


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