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Dimension internationale

Europe - Juin 2001 - n° 6

EXTRAIT *

Références : Déc. 2/2001 du Conseil d'association UE-Lituanie, 22 févr. 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'Etat visées à l'article 64 § 1 [...] de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part : JOCE n° L98, 7 avr. 2001 Déc. 4/2000 du Conseil d'association UE-Slovénie, 21 déc. 2000 portant adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre (...)

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N°6 . 2001-06-01


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