Dumping

Europe - Juin 2001 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : TPI, 5 avr. 2001, BIC SA, aff. T-82/00 En l'espèce, le Tribunal rejette le recours en annulation formé par plusieurs entreprises dont BIC contre un règlement de 2000 abrogeant des parties d'un règlement antérieur de 1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquet en provenance du Japon. Un seul moyen alléguant une motivation insuffisante avait été déposé. Il est rejeté en application des principes établis par une jurisprudence constante. Mots-Clés : Politique (...)

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N°6 . 2001-06-01


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