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Marque communautaire

Europe - Juin 2001 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : TPI, 5 avr. 2001, Bank für Arbeit und Wirtschaft AG, aff. T-87/00 Le Tribunal annule une décision de l'Office des marques. En l'espèce, l'enregistrement de la marque « Easybank » avait été refusé pour des services financiers au motif que le vocable était descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Le Tribunal n'adopte pas cette conclusion. Pour lui, ce vocable ne permet pas en tant que tel d'identifier immédiatement et avec précision les services bancaires susceptibles d'être fournis (...)

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N°6 . 2001-06-01


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