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Europe - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 18 avr. 2002, avis 1/00 Avis favorable de la Cour de justice sur la compatibilité avec le traité CE du projet d'accord créant un espace aérien commun entre la Communauté et des pays tiers. L'achèvement du « troisième paquet » dans le cadre du marché unique du transport aérien, qui a assuré l'harmonisation des règles nationales en matière de licences de transport aérien, de liaisons aériennes intracommunautaires par les transporteurs communautaires, et de certains aspects techniques, (...)

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N°6 . 2002-06-01


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