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Accords internationaux

Europe - Juin 2002 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'Accord de coopération scientifique et technologique, 4 avr. 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse : JOCE n° L 114, 30 avr. 2002 Conclusion d'un accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté et la Suisse. Parmi les sept accords, on signalera plus particulièrement celui sur la libre circulation des personnes. L'objectif est de reconnaître le droit d'entrée et de (...)

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N°6 . 2002-06-01


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