AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2002 - n° 6Marque, médicament et reconditionnement

Marque, médicament et reconditionnement

Europe - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Références : CJCE, 23 avr. 2002, Boehringer Ingelheim KG, aff. C-143/00 CJCE, 23 avr. 2002, Merck, Sharp & Dohme GmbH, aff. C-443/99 La Cour apporte des précisions quant aux hypothèses dans lesquelles le titulaire de la marque peut s'opposer au reconditionnement d'un médicament par un importateur parallèle. Deux affaires viennent de permettre à la Cour d'enrichir singulièrement sa jurisprudence relative au droit des marques, à l'interprétation qu'il importe de donner de l'article 30 du Traité CE (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2002-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement