AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2003 - n° 6NOUVEL ÉPISODE DANS LES AFFAIRES SEB/MOULINEX ET TOTAL/FINA/ELF OU COMMENT LE TRIBUNAL EXERCE SON CONTRÔLE SUR LES DÉCISIONS DE RENVOI ET LES DÉCISIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS

NOUVEL ÉPISODE DANS LES AFFAIRES SEB/MOULINEX ET TOTAL/FINA/ELF OU COMMENT LE TRIBUNAL EXERCE SON CONTRÔLE SUR LES DÉCISIONS DE RENVOI ET LES DÉCISIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS

Europe - Juin 2003 - n° 6

Chronique par Laurence IDOT

EXTRAIT *

1. - Ces trois nouveaux arrêts du Tribunal du 3 avril 2003 en matière de contrôle des concentrations retiendront d'autant plus l'attention en France qu'ils concernent deux affaires ayant dépassé le cercle des spécialistes, la fusion Total/Fina/Elf, déclarée compatible sous réserve d'engagements par une décision du 9 février 2000 (Petrolessence, aff. T-342/00), d'une part, la reprise de Moulinex par SEB également déclarée compatible sous réserve d'engagements par une décision du 8 janvier 2002 (Babyliss, (...)

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N°6 . 2003-06-01


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