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Opérations d'initiés

Europe - Juin 2003 - n° 6

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil, 28 janv. 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) : JOUE n° L 96, 12 avr. 2003 La directive 89/592/CEE sur les opérations d'initiés est abrogée et remplacée par une nouvelle directive incluant, outre les opérations d'initiés, les manipulations de marché. Partant du constat que le cadre légal réglementaire visant à protéger l'intégrité du marché est incomplet, les institutions communautaires viennent (...)

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N°6 . 2003-06-01


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