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Europe - Juin 2003 - n° 6

EXTRAIT *

Références : TPICE, 3 avr. 2003, Petrolessence, aff. T-342/00 TPICE, 3 avr. 2003, BaByliss, aff. T-l 14/02 TPICE, 3 avr. 2003, Royal Philips Electronics, aff. T-119/02 Nouvel épisode dans les affaires Total/Fina/Elf et Seb/Moulinex : le Tribunal exerce son contrôle juridictionnel sur les décisions de la Commission relatives aux engagements et sur les décisions de renvoi et condamne la théorie de l'effet de gamme telle qu'utilisée par la Commission • V. supra chron. 7 Mots-Clés : Concentration - Décision (...)

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N°6 . 2003-06-01


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