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Transfert de déchets

Europe - Juin 2003 - n° 6

Commentaires par A. BOUVERESSE

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 3 avr. 2003, SITA EcoService Nederland BV, aff. C-116/01 Maintien de la pertinence du critère de l'utilisation principale aux fins de la qualification des opérations d'élimination et de valorisation des déchets. Une nouvelle fois le transport transfrontalier de déchets sur le territoire de la Communauté est à l'honneur. Il semble que l'application de la directive 75/442/CEE sur les déchets et du règlement n° 259/93/CEE modifié, organisant notamment la surveillance et le contrôle (...)

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N°6 . 2003-06-01


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