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Europe - Juin 2003 - n° 6

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : CJCE. 8 avr. 2003, Linde AG, aff. jtes C-53/01 à C-55/01 TPICE, 10 avr 2003, Travelex Global and Financial Services, aff. T- 195/00 CJCE, 8 avr. 2003. Van Doren + Q. GmbH, aff. C-244/00 Quelques précisions sur la directive 89/104 relative aux marques, en particulier sur la portée territoriale de la règle de l'épuisement du droit. Bien que portant tous les trois sur l'interprétation de la directive 89/104/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les marques, (...)

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N°6 . 2003-06-01


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