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Accord d'association

Europe - Juin 2003 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : Accord signé à Cotonou le 23 juin 2000 Entrée en vigueur de l'accord de Cotonou. L'accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 entre 77 pays du groupe ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) et l'Union européenne est entré en vigueur le 1 er avril 2003, suite à l'achèvement des procédures de ratification. Cet accord de partenariat pour le développement lie pour vingt ans les différents signataires. Le décret de publication n° 2003-348 du 7 avril 2003 est publié au JORF du 16 avril 2003, le texte (...)

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N°6 . 2003-06-01


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