AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Manquement sur manquement : propositions inédites de l'Avocat général sur les conséquences financières potentielles des manquements persistants et structurels

Manquement sur manquement : propositions inédites de l'Avocat général sur les conséquences financières potentielles des manquements persistants et structurels

Europe - Juin 2004 - n° 6

Focus par Anne RIGAUX Maître de conférences à l'Université de La Réunion

EXTRAIT *

Conclusions de l'Avocat général Geelhoed lues le 29 avril 2004 dans l'affaire C-304/02, Commission c/ France À l'heure où les autorités françaises cherchent péniblement des solutions financières pour équiper les maisons de retraite d'une pièce climatisée, sortir de l'impasse le conflit avec les intermittents du spectacle, améliorer le déficit de la sécurité sociale ou financer la recherche, on ne peut que s'inquiéter à la lecture des conclusions rendues par l'Avocat général Geelhoed le 29 avril 2004, (...)

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N°6 . 2004-06-01


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