AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Marchés publics : consultation sur l'application du droit communautaire aux PPP

Marchés publics : consultation sur l'application du droit communautaire aux PPP

Europe - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

Commission européenne, communiqué IP/04/593, 4 mai 2004 La Commission européenne a lancé, sur la base d'un livre vert, un débat sur l'évolution des règles communautaires en matière de marchés publics et de concessions, pour accompagner le développement des partenariats public-privé (PPP) et assurer l'accès des opérateurs économiques aux PPP dans des conditions de clarté juridique et de concurrence effective. Au cours de la dernière décennie, les PPP se sont développés dans plusieurs États membres, (...)

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N°6 . 2004-06-01


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