AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Adoption du nouveau statut des fonctionnaires

Adoption du nouveau statut des fonctionnaires

Europe - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN Maître de conférences à l'université Robert Schuman et chargée de mission au Centre d'études européennes, Strasbourg

EXTRAIT *

Le statut nouveau des fonctionnaires est arrivé ! Règl. n° 723/2004/CE du Conseil, 22 mars 2004, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés ainsi que le régime applicable aux autres agents : JOUE n° L 124, 27 avr. 2004, p. 1 Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents viennent de faire l'objet de révisions significatives. Le nouveau règlement, qui comporte 108 pages, est entré en vigueur le 1er mai 2004. Il s'agit là certainement de l'une des révisions les plus (...)

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N°6 . 2004-06-01


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