AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Entrée en vigueur du traité d'adhésion des nouveaux États membres

Entrée en vigueur du traité d'adhésion des nouveaux États membres

Europe - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Anne DULMET

EXTRAIT *

Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion : JOUE n° C 104, 30 avr. 2004, p. 20 L'adhésion des dix nouveaux États membres est devenue effective avec l'entrée en vigueur, le 1er mai 2004, du traité d'adhésion, lequel fait déjà l'objet de modifications. Construction européenne. - Élargissement. - Traité d'adhésion. - Entrée en vigueur Encyclopédies : Europe, Fasc. 100 et 180

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N°6 . 2004-06-01


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