AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Vers la banalisation de la référence à la CEDH ?

Vers la banalisation de la référence à la CEDH ?

Europe - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

CJCE, 29 avr. 2004, aff. jtes C-482/01 et C-493/01, G. Orfanopoulos et a. et R. Oliveri Dans une affaire concernant la portée de l'exception à la libre circulation des personnes, justifiée par l'ordre public, commentée par ailleurs, la Cour a fondé le respect de la vie familiale très largement sur l'article 8 CEDH, en faisant explicitement référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais surtout, pour la première fois à notre connaissance la Convention européenne des (...)

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N°6 . 2004-06-01


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