AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Les compléments alimentaires vitaminés sont-ils des médicaments ?

Les compléments alimentaires vitaminés sont-ils des médicaments ?

Europe - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Denys SIMON Professeur à l'Université de La Réunion

EXTRAIT *

Condamnation des législations, réglementations et pratiques allemandes et autrichiennes classant les compléments alimentaires vitaminés ou contenant des sels minéraux comme médicaments. CJCE, 29 avr. 2004, aff. C-387/99, Commission c/ Allemagne CJCE, 29 avr. 2004, aff. C-150/00, Commission c/ Autriche soutenue par Danemark et Finlande Les deux affaires appelaient la Cour à se prononcer à nouveau sur la question des compléments alimentaires (V. CJCE, 5 févr. 2004, aff. C-95/01, Greenham et Abel. - (...)

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N°6 . 2004-06-01


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