AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Nouveau règlement en matière de sécurité sociale

Nouveau règlement en matière de sécurité sociale

Europe - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le règlement n° 1408/71 remplacé par le règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004. Règl. (CE) n° 883/2004 du Parlement et du Conseil, 29 avr. 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : JOUE n° L 166, 30 avr. 2004 Si les compétences de la Communauté n'ont pas été modifiées en matière de sécurité sociale et s'il n'est pas question de revenir sur les deux principes de base affirmés par l'article 42 CE, le règlement n° 1408/71 maintes fois modifié et interprété par la Cour (...)

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N°6 . 2004-06-01


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