AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Nouvelle directive sur les marchés d'instruments financiers

Nouvelle directive sur les marchés d'instruments financiers

Europe - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La directive 93/22/CE du Conseil du 10 mai 1993 sur les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières est remplacée par un nouveau texte sur les marchés financiers. Dir. 2004/39/CE du Parlement et du Conseil, 21 avr. 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (...) : JOUE n° L 145, 30 avr. 2004 L'objectif de ce nouveau texte, qui modifie également les directives 85/611/CEE, 93/6/CE et 2000/12/CE, est d'abord d'étendre le champ du cadre juridique communautaire pour couvrir (...)

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N°6 . 2004-06-01


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