AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Réduction des amendes dans l'affaire des électrodes de graphite

Réduction des amendes dans l'affaire des électrodes de graphite

Europe - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Une nouvelle illustration du contrôle opéré par le Tribunal sur l'application par la Commission des lignes directrices de 1998 et de la communication de juillet 1996. TPICE, 29 avr. 2004, aff. jtes T-236/01, T-239/01, T-244 à T-246/01, T-251/01 et T-252/01, Tokai Carbon Co L'entente sur le marché des électrodes de graphite avait donné lieu, non seulement à une décision de la Commission infligeant des sanctions à huit groupes japonais et européens (Déc. 18 juill. 2001 : JOCE n° L 100, 22 avr. 2002), (...)

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N°6 . 2004-06-01


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