AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6La taxe autrichienne sur la consommation normale de carburant des véhicules automobiles au crible du droit communautaire

La taxe autrichienne sur la consommation normale de carburant des véhicules automobiles au crible du droit communautaire

Europe - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Anne RIGAUX Maître de conférences à l'Université de La Réunion

EXTRAIT *

CJCE, 29 avr. 2004, aff. C-387/01, H. Weigel et I. Weigel La Cour a examiné de manière particulièrement fouillée au regard du traité et du droit dérivé, l'application des différentes modalités d'une taxe sur la « consommation normale des carburants », perçue à l'occasion de l'immatriculation de véhicules de tourisme importés en Autriche par des travailleurs migrants. Cet arrêt fera l'objet d'une étude à paraître au prochain numéro de la revue. Fiscalité. - Taxe sur les carburants. - Franchise fiscale (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2004-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement