AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Encore des ententes horizontales révélées par l'application du programme de clémence

Encore des ententes horizontales révélées par l'application du programme de clémence

Europe - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Déc. 2004/337/CE de la Commission, 20 déc. 2001 - papier autocopiant : JOUE n° L 115, 21 avr. 2004 Déc. 2004/420/CE de la Commission, 3 déc. 2003 - produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques : JOUE n° L 125, 28 avr. 2004 Déc. 2004/421/CE de la Commission, 15 déc. 2003 - produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques : JOUE n° L 125, 28 avr. 2004 En matière d'ententes horizontales, les données sont désormais fixées. (...)

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N°6 . 2004-06-01


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