AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2005 - n° 6Le Médiateur européen présente son rapport annuel pour 2004

Le Médiateur européen présente son rapport annuel pour 2004

Europe - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

En 2004, le Médiateur a reçu 3 726 plaintes, soit une augmentation inédite de 53 % par rapport à 2003 (2436). Il a ouvert 343 enquêtes sur la base de ces plaintes, ainsi que 8 enquêtes d'initiative, ce qui représente une augmentation de 39 % des enquêtes ouvertes par rapport à 2003. Il a été conclu à l'absence de mauvaise administration dans 113 cas, et plus d'un quart des enquêtes (65) clôturées en 2004 a été réglé par les institutions. La plupart des enquêtes traitées (69 %) visaient la Commission (...)

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SOURCES

Europe
Médiateur européen, communiqué EO/05/6, 11 mai 2005

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N°6 . 2005-06-01


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