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Recommandation de la Commission

Europe - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

De l'art et la manière de bien transposer les directives. Recomm. Comm. n° 2005/309/CE, 12 juill. 2004 relative à la transposition en droit national des directives ayant un impact sur le marché intérieur : JOUE n° L 98, 16 avr. 2005, p. 47 Comme elle l'avait annoncé à l'occasion de la Communication – « Stratégie pour le marché intérieur – priorités 2003-2006 », la Commission a recensé, par l'intermédiaire du comité consultatif pour le marché intérieur qui a consulté les États membres sur ce point, (...)

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N°6 . 2005-06-01


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