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Accès du public aux documents de la Cour des comptes

Europe - Juin 2005 - n° 6

A noter également par Éric MEISSE

EXTRAIT *

Dans le prolongement du règlement (CE) n° 1049/2001 et de la Déclaration commune le concernant (V. respectivement règl. (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, 30 mai 2001, relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission : JOCE n° L 145, 31 mai 2001, p. 43 ; Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission : JOCE n° L 173, 27 juin 2001, p. 5), la Cour des comptes s'est dotée d'une nouvelle décision relative à (...)

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SOURCES

Europe
C. comptes, Déc. n° 12-2005, 10 mars 2005, relative à l'accès du public aux documents de la Cour : JOUE n° C 96, 20 avr. 2005, p. 1

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N°6 . 2005-06-01


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